Foire aux questions

Sommaire

I. SPEAR

Qu’est-ce que la finance solidaire ?

La finance solidaire part du principe que l’argent est un très bon serviteur mais un mauvais maître. Dans ce système l’argent a pour objectif l’intérêt général par le financement de projets éthiques. Dans la finance solidaire la destination de l’argent n’est pas choisie qu’en fonction de sa rentabilité, chaque financeur a conscience de sa responsabilité et de son impact. La Nef, Garrigue et les CIGALES sont des acteurs historiques de la finance solidaire en France.

Comment fonctionne SPEAR ?

Si un porteur de projet responsable veut emprunter, il se rend sur le site internet de SPEAR, remplit un dossier et nous le transmet, ce qui nous permettra de valider l'impact du projet, selon la charte que nous avons rédigée, et sa viabilité financière. Les projets ayant réussi cette évaluation sont redirigés vers nos banques partenaires qui étudient aussi sa viabilité financière et déterminent la durée et le taux de l’emprunt. Une fois cette double validation effectuée, le projet est mis en ligne sur notre site internet et est proposé aux épargnants.

Si un épargnant veut financer un projet qu’il a découvert sur le site, il achète des parts sociales de la coopérative SPEAR, ce qui lui permet, s’il épargne pour une durée d’au moins 5 ans à partir de l’année suivant la souscription, d’obtenir des déductions fiscales de 18 % de son IR ou de 50 % de son ISF. Les parts peuvent être remboursées au bout de ces 5 ans. Le capital récolté est ensuite déposé à la banque sous forme de dépôt à terme à un taux de rémunération minoré. Grâce à ce système, la banque octroie ensuite le prêt au porteur de projet à un taux minoré. L’épargnant garde ainsi le contrôle de son argent et permet le financement de projets responsables à des taux plus faibles. C’est cela l’épargne activement responsable.

Comment SPEAR sélectionne les projets ?

SPEAR sélectionne les projets à la suite de deux évaluations, l’une éthique sur la base de notre charte et de notre outil de rating social pour vérifier si le projet agit pour le bien commun. L’autre économique pour voir si le projet a la possibilité de se développer correctement et génère assez d’argent pour rembourser les dettes.

Quelles sont les données que je dois entrer sur le site internet de SPEAR ?

Seulement des données d’identification (nom, adresse…) et des informations concernant le projet pour les emprunteurs sont demandées. Pour un maximum de sécurité les règlements se font par chèque et aucune coordonnée bancaire n'est à renseigner sur le site.

Puis-je modifier mes données personnelles ?

Oui. Vous avez un accès complet à vos données qui peuvent être modifiées à tout moment depuis votre compte en ligne.

Comment puis-je supprimer mon compte ?

Pour supprimer votre compte, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@spear.fr. La suppression du compte ne sera possible que si vous n’avez aucune opération financière en cours (emprunt, épargne).

II. Epargner

Qu’est-ce qui est payant chez SPEAR ?

Nos frais de dossier s’élèvent à 3% du montant épargné. Mais cela est largement compensé par les déductions fiscales dont vous pouvez bénéficier et qui s’élèvent à 18% sur l’IR ou 50% sur l’ISF. L'Etat prélève des frais de 3% lorsque les parts sont revendues et il n'y aucun frais si vous demandez le remboursement de vos parts à la coopérative.

Pourrai-je retrouver mon argent à coup sûr ?

L’avantage de l’intermédiation réside dans le fait que c’est la banque partenaire qui prend le risque en cas de défaut des emprunteurs. Or la Société Générale et le CMP-Banque sont des banques considérées comme sûres. Néanmoins votre épargne est investie en parts sociales de la coopérative SPEAR et est donc par nature risquée.

Quels sont donc les risques liés à mon épargne ?

L’épargne collectée est transférée dans des comptes à terme, non utilisés pour la gestion de SPEAR. En effet, SPEAR se finance grâce aux frais prélèvés à la souscription des épargnants, aux emprunteurs et aux banques. De plus, SPEAR reçoit des subventions au titre de son fonctionnement. Les risques majeurs sont la faillite d’une des banques partenaires, ainsi que celui inhérent à une mauvaise gestion de la société. Toutefois, comme toutes les structures de finance solidaire labélisées par Finansol, SPEAR est régulièrement contrôlé par cet organisme ; de plus, comme toute société anonyme, les comptes de SPEAR dont audités par le cabinet de commissariat aux comptes Bossard.

Quand puis-je récupérer mon argent ?

A tout moment vous pouvez demander le retrait de votre argent par une lettre avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de SPEAR. Une décision sera alors prise selon les liquidités disponibles de SPEAR et les perspectives économiques. SPEAR met en place des réserves afin de pouvoir rembourser les épargnants lorsque ceux-ci souhaitent revendre leurs parts. Ces réserves s'élèvent en permanence à 15% des montants susceptibles de sortir du capital de SPEAR.

Pour bénéficier de notre meilleur taux, vous devez placer votre argent pour une durée de 5 ans (avant de demander le remboursement de vos parts ou de les revendre), et ce afin d'obtenir des déductions fiscales de 18 % de votre IR ou de 50 % de votre ISF.

Que devient mon argent lorsque l’emprunteur a entièrement remboursé son emprunt ?

Vous avez alors la possibilité de choisir un nouveau projet auquel votre épargne sera affectée.

Mon argent aide-t-il vraiment le porteur de projet que j’ai choisi ?

Oui ! C'est grâce à la liquidité des épargnants que nos partenaires bancaires peuvent octroyer le crédit à un taux plus faible pour le porteur de projet.

Quel est le minimum/maximum que je peux épargner ?

Toute personne peut commencer à épargner à partir de 100 €. Et l’épargne chez SPEAR n’est pas plafonnée.

Quels intérêts puis-je espérer ?

Les intérêts de parts sociales sont votés chaque année par les sociétaires en Assemblée Générale. En 2013 nous versons 2% d'intérêts aux encours de 2012.

Pourquoi mon épargne me fait–elle bénéficier de déductions fiscales ?

L’investissement chez SPEAR accorde le droit aux épargnants de déduire 18 % de leur investissement sur leur impôt sur le revenu ou bien 50 % de leur ISF. Ces deux avantages sont possibles grâce aux dispositifs Madelin et TEPA, ayant pour objectif de favoriser le développement des PME. Le maintien de ces avantages a de plus été garanti par M. Hollande durant tout son quinquennat.

Quelles sont les limites des déductions fiscales ?

Ces deux dispositifs sont soumis aux restrictions suivantes :

Pour l’impôt sur le revenu

Les déductions rentrent pour 2012 dans le plafond des niches fiscales fixé à 18 000 € + 4 % du revenu imposable pour 2012. Ce plafond passera à 10 000 € en 2013. En parallèle, la déduction maximale via le dispositif Madelin est de 9 000 € pour une personne célibataire (soit 50 000 € d’investissement) et de 18 000 € pour un couple (soit 100 000 € d’investissement). Si ce montant est dépassé, les versements excédant le plafond annuel sont reportés l’année suivante. L’investissement doit être effectué avant le 31 Décembre pour être déduit de l’impôt sur le revenu de l’année en cours.

Pour l’ISF

Les investissements sont limités à 90 000 €, soit à 45 000 € de déductions fiscales. La date limite de versement pour en bénéficier correspond à la date limite de la déclaration d’ISF. Elle dépend du département de domiciliation fiscal, et se situe aux alentours du mois de Juin.

Dans les deux cas

Pour bénéficier de ces déductions, le souscripteur doit s’engager à garder ses parts au moins 5 ans. Il peut alors les vendre ou en obtenir le remboursement.

Quelles sont les démarches pour obtenir des déductions fiscales ?

Les démarches pour obtenir ces déductions sont simples. SPEAR vous envoie un état individuel de souscription rappelant le montant que vous avez épargné. Vous reportez ce montant dans la case 7CU du formulaire complémentaire 2042 C de la déclaration d’impôt sur le revenu ou de votre déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune. Puis vous joignez l'état individuel de souscription à votre déclaration d'impôts.

Que se passe-t-il quand un emprunteur ne rembourse pas ?

Rien du tout pour l'épargnant, la banque assure le risque de défaut et donc vous pourrez quand même récupérer votre argent. Vous serez néanmoins informés régulièrement de l’avancée des projets que vous avez aidés à financer donc si l’emprunteur fait défaut, vous serez au courant.

Quelles sont les démarches nécessaires pour épargner ?

Pour épargner, il faut commencer par se créer un compte épargnant sur le site internet de SPEAR. Il faut alors choisir le projet à soutenir, télécharger le bulletin de souscription et le lire attentivement. Ensuite suffit d'envoyer les documents jusitificatifs (RIB, pièce d'identité, bulletin de souscription) par courrier, par mail ou en les téléchargeant sur votre espace utilisateur. Vous devez ensuite régler l'épargne et les frais de souscription par chèque, carte bleue ou virement bancaire.

Mon chèque est-il immédiatement débité ?

Oui. Cela permet aux liquidités d'être libérées plus rapidement et ainsi de récolter le montant demandé par l’emprunteur au plus vite.

Quelles sont mes informations visibles et par qui ?

Actuellement, aucun utilisateur du site n’a accès à des informations vous concernant. Vos nom et prénoms seront visibles par un emprunteur dès lors que vous lui poserez une question.

III. Emprunter

Pourquoi solliciter SPEAR plutôt qu'une banque directement ?

Grâce à ses partenariats bancaires, SPEAR connaît le mode de fonctionnement des banques et leurs critères de sélection. En passant par SPEAR, vous êtes aidés dans la constitution de votre dossier, afin de mettre en avant ses points forts, de valoriser sa dimension éthique, et de trouver une solution dans des situations difficiles.

SPEAR connaît également la problématique du financement des entreprises sociales, et peut vous rediriger vers certains acteurs, pouvant répondre également à votre besoin financier. Certains de ces acteurs sont partenaires de SPEAR (Cigales IDF, DDIDF, Arizuka, Citizen Place…), et nous vous aiguillerons vers eux en cas de besoin.

Grâce à son fonctionnement, SPEAR pourra diminuer le taux d’intérêt de votre crédit. Vous obtiendrez un taux inférieur au taux que vous auriez obtenu dans la même banque sans SPEAR.

Enfin, votre projet sera publié sur notre site internet et sera visible auprès de toute la communauté des épargnants SPEAR ainsi que par tous les internautes.

Puis-je déposer une demande de financement ?

Les personnes morales, entreprises ou associations, peuvent déposer une demande de financement. Votre projet doit respecter nos critères de sélection et être viable économiquement. Pour le moment, nous n'étudions pas les projets des particuliers.

Combien cela va-t-il me coûter ?

Pour être présenté à nos banques partenaires, des frais de courtage vous sont demandés. Ces frais représentent entre 1 % et 1,5 % du montant emprunté.
Ces frais sont compensés par la baisse du taux d’intérêt que SPEAR vous procure ! De plus, ces frais ne vous sont demandés qu’en cas d’obtention du crédit.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute simulation de crédit.

Comment faire pour s’inscrire et obtenir un prêt ?

Pour déposer votre demande, remplissez le formulaire sur cette page, en remplissant tous les champs demandés. Une fois votre compté créé, vous pouvez déposer un projet sur votre espace utilisateur. Suite à votre inscription, un responsable projet prendra contact avec vous, afin d’étudier votre demande. Vous devrez ensuite nous communiquer divers documents qui nous permettront de valider l’aspect éthique et économique de votre projet. Une fois que votre dossier sera assez solide, nous vous présenterons à nos banques partenaires.

Quelles sont les conditions d’un prêt ?

Les conditions du prêt sont négociées en fonction de chaque projet avec nos partenaires bancaires. C’est elle qui va déterminer les niveaux de garantie demandés, le montant qu’elle peut vous mettre à disposition, la durée d’emprunt et le taux d’intérêt du crédit. SPEAR n’intervient qu’après, afin de diminuer le taux d’intérêt de votre crédit.

Combien de temps mon projet reste sur le site pour atteindre son financement complet ?

SPEAR ne vous impose pas une durée fixe pour récolter votre capital. Pour des raisons pratiques, votre projet est affiché sur le site pendant au maximum 60 jours. En fonction de votre besoin financier, nous pourrons adapter ce délai, au cas où vous auriez besoin de l’argent plus rapidement. Plus vous arrivez à récolter de l’épargne, et à mobiliser votre réseau pour vous soutenir, plus vous obtenez des conditions avantageuses sur votre crédit. C’est pourquoi nous vous demandons également de communiquer sur votre projet auprès de vos proches, partenaires, clients, bénévoles, salariés…

Que fait SPEAR avec l'argent des épargnants qui m'ont soutenus ?

L’argent des épargnants qui vous ont soutenus n’est PAS utilisé comme GARANTIE pour votre projet, mais il permet à la banque de vous prêter à un taux d’intérêt plus faible.

En temps normal, pour accorder un crédit, la banque va emprunter de l’argent à un certain taux, pour vous le reprêter un peu plus cher. Cette marge permet à la banque de couvrir son risque et les coûts de traitement d’un dossier. SPEAR permet à la banque de vous prêter à un taux plus faible, puisque SPEAR va prêter cet argent moins cher à la banque. Celle-ci va répercuter sur votre crédit l’économie que SPEAR lui procure.

Que se passe-t-il si je ne récolte pas tout l'argent nécessaire à mon projet sur le site ?

Si au terme de la période définie vous n’avez pas récolté tout l’argent nécessaire à votre projet, vous obtiendrez quand même la totalité de votre crédit.
Le taux d’intérêt sera simplement moins minoré par la banque partenaire. Vous taux sera toujours plus faible que si vous n’étiez pas passé par SPEAR, mais plus élevé que si votre projet avait récolté la totalité du capital.

Quelles sont mes informations visibles et par qui ?

Les informations concernant votre projet (titre du projet, descriptif court, photo, vidéo) ainsi que votre avatar et votre prénom suivi de l’initiale de votre nom seront visibles de tous les utilisateurs du site et référencés sur les moteurs de recherche ce qui contribuera à donner de la visibilité à votre projet. Nous construisons la fiche projet avec vous, afin de mettre en valeur votre activité et vos différentes actions.